Taxes communales

Eau et canalisation

Eau

Partie fixe (location compteur, HTVA)Partie variable (Consommation, HTVA)
Ménages 9,80 € / mm / an4,50 € / m3
Industrie 29,00 € / mm / an2,25 € / m3
Agricole 29,00 € / mm / an2,25 € / m3
Agricole: compteur combiné avec ménage Pour les exploitations agricoles disposant d’un seul raccordement au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, alimentant en même temps la ou les partie(s) d’habitation et une ou plusieurs étables, il est appliqué le tarif pour le secteur agricole.

Pour les exploitations agricoles disposant d’un seul raccordement au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, alimentant en même temps la ou les partie(s) d’habitation et une ou plusieurs étables, il est appliqué un forfait de 50 m3 / an / personne (faisant partie du ménage au 1er janvier de l’année à laquelle la redevance se rapporte) calculé au tarif des ménages de 4,50 € / m3.

Pour la partie de la quantité effective dépassant la quantité de 50 m3 / an / par personne, la redevance de 2,25 € / m3 est d’application.

Agricole: compteur(s) supplémentaire(s)Un forfait de 60,00 € / an est facturé par compteur supplémentaire (à partir du 2e compteur).
HORECA22,50 € / mm / an3,00 € / m3

 

Canalisation

 

Partie fixe Partie variable (Consommation) 
Ménages75 € / an2,20 / m3
Industrie  c.f. tableau applicable pour la détermination du nombre d’équivalents habitants moyens1,90 / m3
Agricole  – –
Agricole: compteur combiné avec ménage 75 € / an / unité d’habitationPour les immeubles faisant partie du secteur agricole, munis d’un seul compteur et raccordés au réseau de collecte des eaux usées et contenant des unités affectées à l’habitation, un forfait de 150 m3 de l’eau destinée à la consommation humaine par unité est facturé suivant le secteur des ménages.
Toute unité affectée à une autre destinationc.f. tableau applicable pour la détermination du nombre d’équivalents habitants moyens
Autorisation de bâtir

Réfection ou transformation de petite envergure d’un bâtiment (façade, échafaudages etc.) 12,39 €
 
Construction de petite envergure <200 m3 (garages, vérandas, abris…) 24,79 €
 
Construction de grande envergure >200 m3 par unité d’habitation ou par bâtiment (maison d’habitation, grange, étable, hall artisanal ou agricole…) 123,95 €
Bureau de la population

Copie noir / blanc (à partir de la 10e copie)0,10 € (gratuites pour les associations avec siège dans la commune)
Copie couleur (à partir de la 10e copie)0,30 € (gratuites pour les associations avec siège dans la commune)
Déclaration d’arrivée3,00 €
Deuxième rappel pour facture impayée10,00 €
Autorisation commodo-incommodo classe 225,00 €
Salles des fêtes

Les salles des fêtes ne sont louées qu’aux citoyens de la commune et sont prioritairement réservées gratuitement aux associations de la commuen suivant un calendrier des manifestations dressé au préalable. 

Salle de 0 à 50 m2 (Hoffelt, Lullange, Rumlange, Sassel, Stockem)100,00 € + 500,00 € caution
Salle de 51 à 120 m2 (Asselborn, Boevange, Brachtenbach, Derenbach, Doennange, Oberwampach, Troine)
150,00 € + 500,00 € caution
Salle de > 120 m2 (Boxhorn, Hachiville, Hamiville, Niederwampach)200,00 € + 500,00 € caution
Barteshaus – salle des fêtes200,00 € + 500,00 € caution
Barteshaus – giteà réserver exclusivement via www.casapilot.com
Centre culturel à Wincrange400,00 € + 500,00 € caution
Nuit blanche 24,79 €

Cimetières

1 tombe à 1 place pour une durée de 30 ans 125,00 €
1 tombe à 2 places pour une durée de 30 ans 250,00 €
1 tombe à 3 places pour une durée de 30 ans 375,00 €
1 tombe à 4 places pour une durée de 30 ans 500,00 €
taxe par case de columbarium pour une durée de 30 ans (dans toutes les localités sauf Oberwampach) 375,00 €
taxe par case de columbarium pour une durée de 30 ans avec plaque de fermeture fournie par la commune (uniquement à Oberwampach) 500,00 €
Confection d’une fosse pour un cercueil 300,00 €
Confection d’une fosse pour une urne 125,00 €
Ouverture et fermeture d’une case dans un colombaire 75,00 €
Dispersion de cendres 75,00 €

Repas sur roues
Chiens

25 € par an et par chien

Night rider
  • Night card pour les jeunes jusqu’à 26 ans inclus: 25,00 € (valable jusqu’au 1er janvier de l’année suivante) 
  • Night card pour les jeunes de plus de 26 ans: 40,00 € (valable jusqu’au 1er janvier de l’année suivante) 
Dernière modification le 25.08.2025