Le conseil communal
Le conseil communal est l’assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales tous les six ans.
- Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins et ses séances sont placées sous la présidence du bourgmestre.
- Les séances du conseil communal sont publiques, saufs en cas d’affaires de personnel
- Il représente la commune et décide par ses délibérations sur tout ce qui est d’intérêt communal (les biens communaux, les recettes, les dépenses, les travaux à effectuer, les syndicats, etc.)
- Le conseil communal fait les règlements d’administration intérieure et de police communale
- Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.
- Le nombre des membres du conseil communal est fixé par la loi. Il est fonction de l’importance démographique de la commune.
